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 Aide au calcul ...

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Mira84
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MessageSujet: Aide au calcul ...   Mar 5 Jan - 17:09

question de pinallou
Je vous explique ma situation,
j'emploi une assistante maternelle et je la paie de façon mensualisée : 189€ NET/ MOIS
Le 19 janvier 2010 commence son congé maternité. Elle est payé 70 heures mensuelles avec un contrat sur année incomplète 42 semaines et 2,70€ de l'heure soit 20h/semaine (bien que parfois ma fille n'est gardée que 7 heures.)J'ai dû faire un gros contrat car aucune assistante maternelle ne veut prendre en dessous.
Entre le 01 et le 18 elle ne gardera ma fille que 15 heures.
j'ai un métier aux horaires irrégulières chaque semaines, mais en accord commun et écrit sur le contrat je lui donne son planning un mois à l'avance.
Ainsi au mois de janvier elle aurait dû garder ma fille 42 heures (bien que payer 70 heures)

D'après le calcul de la cour de cassation je devrais la payer :

189€ x 15h(heure réelle de garde) divisé par 42h( heures qu'elle aurait dû être gardée).
Est ce bien cela?

Mon assistante maternelle n'est pas d\'accord! Elle dit qu'elle doit être payé au 1/30 ème.
l'inspection du travail n'est pas au point, la paje me dit que c'est cela , la RAM me dit autre chose! quel est le texte officiel?


Dernière édition par Mira84 le Mar 5 Jan - 17:17, édité 1 fois
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Mira84
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MessageSujet: Re: Aide au calcul ...   Mar 5 Jan - 17:16

bonjour pinallou !
suite à plusieurs recherches, voilà ce qui me semble être le bon calcul :

L'ass mat aurait dû travailler 42h dans le mois et n'aura eu votre enfant que 15 h. (42 - 15 = 27h d'absence à déduire).

Avec le calcul de la cour de cassation par heure d'absence on devrait appliquer :

Salaire mensuel / Nombre d'heures prévues de travail dans le mois = somme à déduire par heure d'absence
Soit : 189€ / 42sem = 4,5 euros X 27 h
mais le texte suivant

Travail irrégulier d'une semaine à l'autre
Si les périodes de travail sont irrégulières, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois. Selon la Cour de cassation, « l'horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire […] est l'horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l'absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité ».
Le recours à une durée moyenne de travail a alors pour effet de prendre en compte un nombre d'heures indépendant de l'horaire d'accueil initialement prévu pour la période considérée.


Source : http://www.casamape.fr/guide-employeur/conges-absences/absence.html

nous dit de prendre le nombre d'heures mensualisées au contrat 70h - car sinon en période de faible ou forte activité, ce n'est pas favorable à l'une des parties !

donc 189 / 70 X 27 heures d'absence = 72,90 euros net à déduire de la mensualisation.

Il est préférable de faire ce calcul en partant du salaire mensuel BRUT. Ainsi, la somme à déduire est en brut (En haut de la fiche de paie avant les charges).
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Mira84
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MessageSujet: Re: Aide au calcul ...   Dim 10 Jan - 11:11

Pas de nouvelles de pinallou ? :shock: :shock:
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christelle_64



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MessageSujet: Re: Aide au calcul ...   Dim 13 Jan - 12:51

moi aussi je suis mensualisé
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MessageSujet: Re: Aide au calcul ...   

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