Indemnité de rupture 1/5

bonjour,

voici une question que j'ai reçu par mail, concernant le salaire de référence, pour calculer l'indemnité légale de licenciement (1/5ème) :

bonsoir,
au sujet de texte : Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période n\'est prise en compte que dans la limite d\'un montant calculé à dûe proportion.
qui accompagne la 2ème façon de calculer le salaire de référence, pouvez-vous me dire ce que ça veut dire exactement ? car pour moi, je prendrais uniquement les 3 derniers salaires bruts , est-ce cela ? merci d\'avance

ma réponse :

bonjour,

effectivement, pour le calcul du salaire de référence, il y a deux possibilités :

- 1/12ème de la rémunération brute ( salaires, congés payés, primes ...) des 12 mois qui précèdent la rupture de contrat : donc SANS préavis.
- 1/3 de la rémunération brute (salaires, congés payés, primes ...) des 3 derniers mois : en prenant le dernier mois qui inclut le préavis.

prendre le plus avantageux.

Dans notre profession, nous n'avons pas de prime annuelle ou exceptionnelle. Il faut donc prendre les 3 derniers mois.

bonne journée .

suite reçue par mail :

bonsoir,
merci pour votre réponse rapide , mais j'ai une autre question :
pour le 1/3 ; quant au dernier mois, j'aurais le paiement de l'indemnité compensatrice de mes congés payés, soit 30 jours, cette indemnité sera donc prise en compte dans le salaire brute, je la déduis ou pas ?

ma réponse :

bonsoir,
après recherches, voilà ce que j'ai trouvé :
http://www.juritravail.com/question-avocat/quel-salaire-faut-il-prendre-en-compte-pour-le-calcul-de-lindemnite-de-licenciement.html

avec ce passage :
L'indemnité compensatrice de congés payés n'a pas à être prise en considération, mais il doit être tenu compte de l'indemnité de congés payés rémunérant les périodes de congés prises pendant la période de référence.

donc : vous déduisez l'indemnité compensatrice de congés payés.
En revanche, si des congés ont été pris et payés pendant les 3 derniers mois (période de référence), il faut les inclure au salaire de référence.

Sachez que l'indemnité compensatrice de congés payés est assimilée au salaire, donc soumise aux cotisations. Elle est cumulable avec l'indemnité légale de licenciement.
L'indemnité légale de licenciement n'est pas imposable et non soumise aux cotisations.

bonne soirée.

cette personne m'a gentiment remercié !

"merci encore, bonne journée !"

Ravie de pouvoir aider les personnes qui me contactent par mail.

j'effectue des recherches afin de leur apporter une réponse, et comme cela peut servir à d'autres ! je me permets de mettre notre discussion sur le forum .