Vous avez la possibilité pour votre déclaration de choisir entre le régime particulier ou le régime de droit commun.
REGIME PARTICULIER :
- smic horaire brut : 8,82 euros
- Si vous accueillez des enfants à titre non permanent ( à la journée, en dehors des heures d'école, la nuit), vous pouvez déduire une somme égale à 3 fois le montant horaire su SMIC par jour d'accueil effectif et par enfant soit 26,46 euros.
- En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, la somme est portée à 4 fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
- L'abattement fiscal a lieu exclusivement sur le temps réel de présence de chaque enfant, donc celui qui justifie du paiement des indemnités d'entretien.
- ATTENTION : les heures majorées et complémentaires effectuées ne doivent pas être déclarées dans le salaire net imposable. Elles doivent toutefois figurer sur la déclaration de revenu car elle seront prises en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence et le calcul de la prime pour l'emploi.
Explications :
* salaire net imposable : salaire net + CSG imposable + RDS (ce montant est noté en bas de l'attestation Pajemploi).
* total des indemnités d'entretien et de repas : correspond au total des indemnités que vous percevez par enfant donc par JOUR DE PRESENCE EFFECTIVE. Pensez à rajouter les indemnités de repas qui ne figurent pas sur l'attestation Pajemploi.
* Nombre de jours effectifs : correspond aux jours REELLEMENT TRAVAILLES et non au nombre de jours notés sur l'attestation Pajemploi.
Reportez ces sommes dans un tableau (3 colonnes).
Pour un accueil de moins de 8 heures: la déduction par heure est de 3,31 euros (26,46 / 8 = 3,31).
Pour un accueil en périscolaire, faire la distinction entre les journées de 8h ou plus, et les journées de moins de 8h).
Sujet: IMPOTS DECLARATION 
Mer 3 Mar - 12:30
